Lorsque vous vendez votre maison ou votre appartement, vous êtes tenu de réaliser un certains nombre de diagnostics immobiliers. Ces derniers sont regroupés dans le DDT ( Dossier de Diagnostic Technique). Il doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité et qui le couvre par une assurance. Ces diagnostics doivent renseigner sur la présence de produits dangereux tel que l’amiante mais aussi sur la présence de termites, de plomb, sur les performances énergétiques, l’installation du gaz et de l’électricité, etc.
Les différents diagnostics immobiliers obligatoires
Il sont au nombre de dix :
– Le diagnostic Amiante :
Il doit informer sur la présence ou non de produits ou matériaux contenant de l’amiante. Sa validité est illimitée dans le temps s’il n’y a pas d’amiante et est de 3 ans en cas d’amiante détectée. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente comme pour la mise en location.
– Le diagnostic Assainissement non collectif :
Il est obligatoire pour tous les logements avec un système d’assainissement individuel et donc non raccordé au réseau public. Il est valable 3 ans. Si ce n’est pas en conformité, l’acquéreur a obligation de réaliser les travaux nécessaires dans un délai maximum d’un an.
– Le diagnostic Plomb :
Il étudie le risque d’exposition au plomb. Sa validité est d’un an si présence de plomb, sinon c’est définitif. Ce diagnostic concerne les logements qui ont été construits avant 1949 et est obligatoire en cas de vente ou de location.
– Le diagnostic Électricité :
Il doit vérifier l’installation électrique intérieure des immeubles dont l’installation est réalisée depuis plus de 15 ans. Cela concerne aussi bien la vente que la location. La durée du document est de 3 ans maximum si des travaux sont à prévoir ou 6 ans en cas de location.
– Le diagnostic ESRIS :
Il doit faire État des risques et des pollutions du sol. Il est obligatoire si le bien est situé dans l’une des communes concernées par l’arrêté préfectoral. Il est à réaliser en cas de vente ou de location.
Les autres diagnostics obligatoires
– Le diagnostic Gaz :
Il fait état de l’installation intérieure du gaz. Il doit être réalisé pour la vente ou la location du bien si l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Le délai est le même que pour le diagnostic d’électricité.
– Le diagnostic Termites :
Il doit renseigner sur la présence de termites ou non. Ce document est à réaliser pour tous les bâtiments lors de la vente. Sa durée de validité est de 6 mois.
– Le diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Il concerne la vente ou la location et est valable 10 ans.
– Le diagnostic MERULE :
Il doit informer sur la présence d’une risque de mérule (champignon). Il concerne tous les bâtiments et est à réaliser en cas de vente. Il n’y a pas de durée de validité.
– Le diagnostic Loi Carrez :
Ce document doit attester la surface du bien. Sa durée de validité est permanente et cela concerne uniquement la vente d’une maison.
Source :
– Annuaire et blog sur l’immobilier : https://www.diagnosticsdelimmobilier.com/
