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Avocat spécialiste en droit bancaire : quelles sont ses missions ?

Vous avez une entreprise et vous avez l’habitude de collaborer avec les banques, sachez que vous avez besoin d’un avocat en droit bancaire pour vous conseiller et vous défendre dans les moments de la vie de votre entreprise, ordinaires comme exceptionnels. Il permet de faire assez d’économie et est en mesure de négocier à votre place. Quelles sont ses réelles missions ?

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Une entreprise ne peut pas exercer son activité sans partenaire bancaire. La belle preuve, les négociations entre dirigeant et banquier sont fréquentes. Pour agir efficacement, l’entreprise fait appel à un avocat en droit bancaire. Ses rôles sont nombreux. Il conseille l’entreprise, suit sur la durée sa relation avec la banque et sollicite cette dernière pour faire évoluer les conditions accordées pour tout type de produit selon la croissance de l’entreprise. En effet, les taux ne sont pas les mêmes pour une nouvelle entreprise et pour une société qui fait transiter des millions d’euros sur son compte en banque. Les dirigeants doivent souvent y prêter attention. Par ailleurs, il faut préciser que l’avocat en droit bancaire est un spécialiste utile lors de plusieurs moments tels que :

  • L’ouverture du compte en banque de la société, à la création de l’activité (une étape bien moins évidente) ;
  • La négociation d’un découvert autorisé (les taux d’intérêt appliqués par les banques peuvent être exorbitants en cas d’accord) ;
  • La fermeture du compte en banque et migration vers une autre banque (des négociations insoupçonnées surgissent fréquemment lors de cette étape) ;
  • L’obtention d’un prêt.

L’entreprise est loin des abus manifestes

L’avocat représente avant tout son client et joue un rôle de négociateur qui se prolonge dans les phases contentieuses de la relation, qui peuvent à tout moment être interrompues par un accord amiable entre les parties. N’hésitez pas à le laisser négocier à votre place avec le banquier face à la technicité et les clauses parfois léonines de certains contrats bancaires. L’avocat spécialiste en droit bancaire a le devoir de défendre les droits de son client dans plusieurs circonstances et surtout dans le domaine contentieux. Cependant, le défaut d’information client ; la contestation de frais ou prélèvements abusifs ; les conditions anormalement restrictives dans l’octroi de financements ; les conditions anormalement favorables, pouvant mener au surendettement de la société et l’Immixtion dans les affaires de la société, pouvant aboutir à des situations de direction de fait de la société par la banque sont des exemples de circonstances qui peuvent justifier un recours contentieux.

 

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