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Le statut du logement familial après une séparation
A l’issue d’un divorce, il faut tenir compte de l’intérêt de chacun des époux et de la situation des enfants avant de statuer sur la situation du logement familial. Ainsi, dans le cas d’un logement loué, il faut chercher à déterminer la partie qui payera le loyer et celle qui résidera dans la maison. Pour ce qui est d’un bien propre à vous, il reviendra au juge de se prononcer sur la partie qui est en droit de garder la maison.
Par ailleurs, pour déterminer à qui le logement est attribué après le divorce, il faut d’abord déterminer s’il s’agit d’un divorce par consentement ou d’un divorce contentieux.