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Le Code du travail donne le plein droit à un employeur de mettre un terme au contrat qui le lie à son salarié. Toutefois, ce texte de loi fixe les différents motifs et les procédures à suivre lorsqu’une entreprise est tenue d’en arriver à cet extrême. Ne pas respecter les dispositions prévues expose à des poursuites. L’agent victime est ainsi en mesure de porter plainte et de réclamer une réparation pour le préjudice subi.
Les démarches pour mettre fin à un contrat de travail suivent plusieurs étapes. En un premier temps, l’employeur devra inviter le mis en cause à un entretien en lui adressant une convocation. Cette lettre devra contenir le lieu, la date et l’heure de cet échange. La notification au salarié la possibilité de se faire assister ou représenter et la saisie de l’inspection du travail restent aussi indispensables. Viennent par la suite le déroulement de l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement.
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